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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 0671S posée par M. Gilbert Roger

   Désengagement économique français de la Cisjordanie occupée

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0287S posée par M. Gilbert Roger

   Faciliter l'innovation technologique en France

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 0240S posée par M. Gilbert Roger

   Dérive tarifaire sur les bornes de recharge des voitures électriques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   03/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 0226S posée par M. Gilbert Roger

   Retard dans la délivrance des titres d'identité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 0227S posée par M. Gilbert Roger

   Fichier des comptes bancaires et données personnelles des Français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 0193S posée par M. Gilbert Roger

   Ajournés des concours de la fonction publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   13/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 0194S posée par M. Gilbert Roger

   Modification des heures creuses pour l'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 1784S posée par M. Gilbert Roger

   Retards de traitement des dossiers MaPrimeRénov'

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   09/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 1575S posée par M. Gilbert Roger

   Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   11/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 1484S posée par M. Gilbert Roger

    Avenir du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    28/01/2021

    Pertinence