Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier

Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 22977 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 22545 posée par Mme Aline Archimbaud

Paiement des interventions en garde à vue des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 12288 posée par M. Jacques Mahéas

Procédure de transmission à un autre tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2010
Pertinence
Question n° 11223 posée par M. Jacques Mahéas

Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence
Question n° 09575 posée par M. Jacques Mahéas

Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence
Question n° 07812 posée par M. Jacques Mahéas

Transmission de procédure à un autre tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la Justice

12/03/2009
Pertinence
Question n° 0341S posée par Mme Dominique Voynet

Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police

Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

13/11/2008
Pertinence
Question n° 34942 posée par M. Claude Fuzier

Excès de vitesse: force probante du procès verbal

Réponse du ministère : Justice

30/07/1980
Pertinence
Question n° 34074 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Commune des Lilas: inscriptions racistes

Réponse du ministère : Intérieur

07/05/1980
Pertinence