Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

  1. Question n° 10090 posée par M. Fabien Gay

    Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10093 posée par M. Fabien Gay

    Suspension des versements d'aide d'urgence à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

    Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07757 posée par M. Fabien Gay

    Situation de l'école Khirbet Um Qussa en Palestine occupée

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07681 posée par M. Fabien Gay

    Démolition de l'école Um Qussa en Palestine occupée

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0671S posée par M. Gilbert Roger

    Désengagement économique français de la Cisjordanie occupée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04992 posée par M. Christian Cambon

    Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03888 posée par M. Gilbert Roger

    Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03660 posée par M. Christian Cambon

    Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02499 posée par M. Fabien Gay

    Inscription du projet de loi de ratification de l'accord économique entre l'Union Européenne et le Canada à l'ordre du jour du Sénat

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible