Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 0969S posée par M. François Marc

    Finances départementales

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas

    Financement public par les communes des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01067 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04535 posée par M. Jacques Mahéas

    Projet de réforme des chambres régionales des comptes

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet

    Réforme de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet

    Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0256C posée par M. Philippe Dallier

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0259C posée par M. Christian Favier

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0260C posée par Mme Corinne Bouchoux

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible