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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay
Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay
Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06523 posée par M. Fabien Gay
Difficultés d'accès à l'aide médicale d'État
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 2017G posée par M. Thierry Meignen
Réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2020G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet
Situation dans les banlieues et budgets communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1255G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Lutte contre les violences intrafamiliales en période de confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12782 posée par Mme Éliane Assassi
Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13410 posée par M. Michel Le Scouarnec
Partage de la prestation d'accueil du jeune enfant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0063G posée par M. Claude Dilain
Conférence pauvreté-précarité
Réponse du Premier ministre
Pertinence