Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 24024 posée par M. Roger Husson

Création d'un service civique complétant le service national par une formation sociale, sportive et agricole

Réponse du ministère : Premier ministre

30/05/1985
Pertinence
Question n° 27221 posée par M. Roger Husson

Création d'un service civique

Réponse du ministère : Premier ministre

05/12/1985
Pertinence
Question n° 03251 posée par M. Jean-Claude Frécon

Mise en place d'un service civique universel

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

31/01/2008
Pertinence
Question n° 09856 posée par M. Roland Courteau

Création d'une allocation autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans

Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

30/07/2009
Pertinence
Question n° 0429G posée par Mme Raymonde Le Texier

Jeunesse et prévention

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

15/01/2010
Pertinence
Question n° 16858 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Suicide de deux Amérindiens et situation des populations du parc amazonien de Guyane

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

20/01/2011
Pertinence
Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido

Situation des départements

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

26/10/2012
Pertinence
Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey

Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions

Réponse du Premier ministre

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0419G posée par Mme Corinne Imbert

Service national universel

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

06/07/2018
Pertinence
Question n° 06766 posée par Mme Françoise Cartron

Vers un service national environnemental obligatoire

Réponse du Premier ministre

13/09/2018
Pertinence