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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 25538 posée par Mme Frédérique Espagnac
Numérotation des habitations dans le communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17379 posée par M. Jean-Marc Pastor
Coût de l'ouverture des services municipaux le lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 29617 posée par M. Ambroise Dupont
TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien des communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19032 posée par M. Ambroise Dupont
TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien des communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03815 posée par M. Robert Vizet
Nombre de services municipaux de soins à domicile
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 11283 posée par M. Paul Kauss
Service de soins à domicile de Bischwiller (Bas-Rhin)
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence