Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

Question n° 21294 posée par Mme Corinne Imbert

Système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 14497 posée par Mme Céline Brulin

Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2020
Pertinence
Question n° 11423 posée par M. Raymond Vall

Défense extérieure contre les incendies dans les zones rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11178 posée par M. Hervé Maurey

Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10094 posée par M. Hervé Maurey

Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 05606 posée par M. Jean-François Longeot

Défense extérieure contre l'incendie et partage des responsabilités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey

Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02820 posée par M. Hervé Maurey

Entretien des bouches à incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01608 posée par Mme Agnès Canayer

Réforme de la défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01010 posée par M. Hervé Maurey

Entretien des bouches à incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence