Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 21294 posée par Mme Corinne Imbert

Système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 14497 posée par Mme Céline Brulin

Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2020
Pertinence
Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey

Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/03/2018
Pertinence
Question n° 00685 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00686 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25149 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux

Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 21044 posée par M. François Grosdidier

Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 14657 posée par M. François Grosdidier

Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 13753 posée par M. Yves Détraigne

Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2014
Pertinence