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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 11354 posée par Mme Cécile Cukierman
Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23277 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20446 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16721 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01480 posée par M. Marcel Vidal
Système français de financement du cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10713 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de l'agrément dans l'industrie cinématographique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04012 posée par M. Edmond Lauret
Activité du cinéma d'animation à La Réunion
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19176 posée par M. Roger Poudonson
Division du capital nominal des titres investis dans les Sofica agréées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence