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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 11563 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08924 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'indemnités de fonction
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06826 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06701 posée par M. Alain Fouché
Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06183 posée par M. Éric Bocquet
Avenir menacé de la démocratie locale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04938 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04516 posée par M. François Bonhomme
Conciliation des contraintes d'un mandat d'élu local avec la vie professionnelle et la vie familiale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04517 posée par M. François Bonhomme
Risque juridique et pénal propre au statut d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04530 posée par M. François Bonhomme
Régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence