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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle
Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11791 posée par M. Charles Gautier
Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur le réseau de gaz
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence