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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16657 posée par M. Jean-Pierre Grand
Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16659 posée par M. Jean-Pierre Grand
Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10313 posée par M. Jean-Claude Carle
Critères d'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09846 posée par Mme Colette Giudicelli
Visibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08474 posée par M. Jean-François Humbert
Inquiétante absence de revalorisation du FCTVA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07631 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux contrats de location de longue durée
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03907 posée par M. Rémy Pointereau
Investissements médicaux dans les zones sous-dotées
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03197 posée par M. Gérard Cornu
Investissements médicaux éligibles au FCTVA dans les zones sous-dotées
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16529 posée par M. Alain Dufaut
Harmonisation du FCTVA
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence