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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 09314 posée par M. Philippe Tabarot

   Assurance des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0516G posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 03109 posée par M. Philippe Tabarot

   Exclusion des ménages alimentés au gaz butane, propane et biopropane

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 0135S posée par M. Philippe Tabarot

   Coût exorbitant de l'électricité pour les entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 0108S posée par M. Jérôme Bascher

   Accroissement du nombre de sociétés fantômes et de la fraude documentaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 0098S posée par M. Philippe Tabarot

   Sur-fréquentation touristique

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00688 posée par M. Philippe Tabarot

   Pour un meilleur encadrement du déploiement des antennes 4G et 5G dans nos communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 1924S posée par M. Philippe Tabarot

   Publicité diffusée au moyen d'embarcations exploitées à cette fin sur les mers territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   18/11/2021

   Pertinence

9. Question n° 24668 posée par M. Philippe Tabarot

   Intégration de la notion de fonds commercial en gérance-mandat au décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises

   La question est caduque

   30/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot

    Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    16/09/2021

    Pertinence