Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 01232 posée par M. André Jouany

Emploi temporaire des étudiants: allègement des charges sociales des patrons

Réponse du ministère : Solidarité

31/07/1981
Pertinence
Question n° 05574 posée par M. André Jouany

Handicapés: nombre d'emplois réservés

Réponse du ministère : Emploi

24/04/1982
Pertinence
Question n° 08387 posée par M. Pierre Tajan

Visite d'un inspecteur du travail: présence du chef d'entreprise

Réponse du ministère : Travail

20/10/1982
Pertinence
Question n° 13294 posée par M. Jean-Michel Baylet

Difficulté à concilier mandat associatif et activité professionnelle

Réponse du ministère : Travail

28/12/1995
Pertinence
Question n° 14209 posée par M. Yvon Collin

Statut de radiophysiciens

Réponse du ministère : Travail

29/02/1996
Pertinence
Question n° 18822 posée par M. Yvon Collin

Conditions de travail et manque de contrôle dans les agences intermédiaires

Réponse du ministère : Travail

21/11/1996
Pertinence
Question n° 21841 posée par M. Jean-Michel Baylet

Non-représentativité du syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux

La question est caduque

17/04/1997
Pertinence
Question n° 12691 posée par M. Yvon Collin

Difficultés financières rencontrées par les structures d'aide et de soins à domicile

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

25/03/2010
Pertinence
Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet

Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/10/2010
Pertinence
Question n° 18711 posée par M. Jean-Michel Baylet

Réalité des moyens affectés au service public de l'emploi

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence