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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 01232 posée par M. André Jouany
Emploi temporaire des étudiants: allègement des charges sociales des patrons
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05574 posée par M. André Jouany
Handicapés: nombre d'emplois réservés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08387 posée par M. Pierre Tajan
Visite d'un inspecteur du travail: présence du chef d'entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13294 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficulté à concilier mandat associatif et activité professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14209 posée par M. Yvon Collin
Statut de radiophysiciens
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18822 posée par M. Yvon Collin
Conditions de travail et manque de contrôle dans les agences intermédiaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21841 posée par M. Jean-Michel Baylet
Non-représentativité du syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12691 posée par M. Yvon Collin
Difficultés financières rencontrées par les structures d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet
Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18711 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réalité des moyens affectés au service public de l'emploi
La question est caduque
Pertinence