Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   20/01/2011

   Pertinence

2. Question n° 0946S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Compensation-relais pour 2010

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   03/06/2010

   Pertinence

3. Question n° 0810S posée par M. Jean Boyer

   Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   11/02/2010

   Pertinence

4. Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   24/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché

   Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   29/10/2009

   Pertinence

6. Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud

   Décentralisation et finances locales

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   15/10/2009

   Pertinence

7. Question n° 0521S posée par M. René-Pierre Signé

   Suppression annoncée de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   09/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel

   Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   13/09/2007

   Pertinence

9. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia

   Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   23/08/2007

   Pertinence

10. Question n° 1156S posée par M. Jean Boyer

    Impôts locaux : compensation en faveur des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    02/11/2006

    Pertinence