Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

Question n° 22942 posée par M. Yves Chastan

Conséquence inattendue de la réforme de la taxe professionnelle

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 22821 posée par M. Jeanny Lorgeoux

Bilan économique de la réforme de la taxe professionnelle

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 22311 posée par M. Christophe Béchu

Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22154 posée par M. Jacques Berthou

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey

Emprunts des collectivités locales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2011
Pertinence
Question n° 19746 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire

La question est caduque

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19165 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 18850 posée par M. André Vantomme

Difficultés budgétaires de la communauté de l'agglomération creilloise (Oise) depuis le 1er janvier 2011

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/06/2011
Pertinence
Question n° 17114 posée par M. Marc Massion

Compensation de la suppression de la taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

La question est caduque

10/02/2011
Pertinence
Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

20/01/2011
Pertinence