Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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856 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

856 questions

  1. Question n° 02239 posée par M. Bernard Talon

    Ball-trap: nuisances

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26859 posée par M. Bernard Talon

    Prestations sociales: retards de paiement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26983 posée par M. Bernard Talon

    Secrétaires de mairie: rémunération adaptée aux compétences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27737 posée par M. Bernard Talon

    Politique spatiale européenne: attitude du gouvernement français

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28701 posée par M. Bernard Talon

    Construction aéronautique: choix d'avions américains par les Pays- Bas

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28857 posée par M. Bernard Talon

    Etablissements financiers: modification du statut fiscal

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28858 posée par M. Bernard Talon

    Entreprises: effet fiscal de la réévaluation des bilans

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 29271 posée par M. Bernard Talon

    Droit de préemption: spéculation abusive

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 29683 posée par M. Bernard Talon

    Cinémas: réduction de la TVA

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 30042 posée par M. Bernard Talon

    Conditions de travail d'ouvriers italiens

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne