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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin
Obligation de déclaration des comptes annuels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 24254 posée par M. Cédric Perrin
Accès partiel aux professions de santé de professionnels issus d'un autre État membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24662 posée par M. Cédric Perrin
« Cookies tiers » et protection des données
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19803 posée par M. Cédric Perrin
Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27106 posée par M. Cédric Perrin
Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité
La question est caduque
Pertinence