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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09651 posée par Mme Michèle André
Subventions allouées par le FIATA aux lignes aériennes déficitaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 39965 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction du troisième aéroport dans le grand Bassin parisien, à Chaulnes, en Picardie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0694S posée par Mme Hélène Luc
Insuffisance des effectifs de la police de l'air et des frontières
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence