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Questions avec et sans réponses

294 questions

1. Question n° 0554S posée par M. Serge Babary

   Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 23036 posée par M. François Bonhomme

   Conséquences de l'épisode de gel d'avril 2021 pour la filière viticole dans le sud-ouest

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 20119 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Aide aux commerçants indépendants et code d'activité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   21/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 18895 posée par M. Yves Détraigne

   Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 17275 posée par M. Yves Détraigne

   Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 16843 posée par Mme Catherine Dumas

   Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/06/2020

   Pertinence

10. Question n° 16607 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Relance de l'activité des entreprises de coiffure

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    11/06/2020

    Pertinence