Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

241 questions

Question n° 16297 posée par M. Jean Louis Masson

Extension de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16550 posée par M. Jean-René Lecerf

Conditions de communication de l'ordre du jour des tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16930 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice par un contribuable des actions appartenant à la région

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16980 posée par M. Michel Charasse

Conclusions du commissaire du Gouvernement devant les juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2005
Pertinence
Question n° 0490G posée par M. Pierre Hérisson

Engorgement des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2005
Pertinence
Question n° 17287 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17294 posée par M. Joël Bourdin

Evolution statistique du contentieux administratif

Réponse du Ministère de la justice

28/04/2005
Pertinence
Question n° 18195 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des parties aux conclusions du commissaire du Gouvernement

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18196 posée par M. Jean Louis Masson

Tribunal administratif de renvoi

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence