Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 09595 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Création d'une ligne budgétaire au profit des plus démunis

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07718 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Situation budgétaire critique de l'institut universitaire de technologie de Bobigny

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0335G posée par M. Christian Cambon

    Budget de la défense

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13498 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Maîtrise du déficit budgétaire de la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye

    Programme de stabilité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet

    Programme budgétaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0505G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Programme budgétaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01315 posée par M. Hervé Maurey

    Recouvrement des créances des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02805 posée par M. Hervé Maurey

    Recouvrement des créances des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0756G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Soutenabilité budgétaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible