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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin
Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17447 posée par M. André Diligent
Conditions d'application de l'article R.281-1 du livre des procédures fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17448 posée par M. André Diligent
Conditions d'application de l'article L-262 du livre des procédures fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17690 posée par M. Paul Alduy
Vente de terrain après travaux de démolition: calcul de la plus-value
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20251 posée par M. Francis Palmero
Produit national du plafond légal de densité et de l'impôt sur les grandes fortunes
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21423 posée par M. Louis Caiveau
Application de la législation sur les plus-values dans le cas d'une société civile immobilière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21833 posée par M. Roger Boileau
Erosion monétaire et plus-values professionnelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22777 posée par M. Jacques Machet
Echange de terrains entre un particulier et une commune: fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26926 posée par M. Frédéric Wirth
Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00390 posée par M. Frédéric Wirth
Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value
Réponse du ministère : Budget
Pertinence