Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains

Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno

Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/06/2016
Pertinence
Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic

Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 17302 posée par M. Jean-François Longeot

Transmission des listes électorales par voie dématérialisée au bureau centralisateur pour le tirage au sort du jury d'assises

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 15797 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 0167C posée par M. Joël Guerriau

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2013
Pertinence
Question n° 08247 posée par M. Hervé Maurey

Recours à la prescription acquisitive par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 06377 posée par M. Hervé Maurey

Recours à la prescription acquisitive par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2013
Pertinence