Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 28108 posée par M. Bernard Laurent

   Exigence de la copie intégrale des actes de naissance par les caisses régionales d'assurance-maladie

   La question est caduque

   06/02/1986

   Pertinence

2. Question n° 21208 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger pour obtenir un certificat de nationalité

   Réponse du ministère : Justice

   14/05/1992

   Pertinence

3. Question n° 06953 posée par M. Jean Huchon

   Etablissement de fiches d'état civil

   Réponse du ministère : Justice

   30/06/1994

   Pertinence

4. Question n° 09792 posée par M. Jean Bernadaux

   Fonctionnement du service d'état civil basé à Nantes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   09/02/1995

   Pertinence

5. Question n° 13963 posée par M. Bernard Barraux

   Reconnaissance d'un enfant naturel

   Réponse du ministère : Justice

   22/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 14515 posée par M. Bernard Barraux

   Reconnaissance des enfants naturels

   Réponse du ministère : Travail

   21/03/1996

   Pertinence

7. Question n° 06799 posée par M. Edouard Le Jeune

   Livret d'état civil pour les célibataires

   Réponse du ministère : Justice

   12/03/1998

   Pertinence

8. Question n° 07305 posée par M. Daniel Hoeffel

   Situation des personnes nées sous l'occupation allemande dotées d'office d'un prénom germanique

   Réponse du ministère : Justice

   02/04/1998

   Pertinence

9. Question n° 07680 posée par M. Claude Huriet

   Francisation des prénoms de personnes nées en Allemagne pendant la guerre

   Réponse du ministère : Justice

   16/04/1998

   Pertinence

10. Question n° 07733 posée par M. Rémi Herment

    Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945

    Réponse du ministère : Intérieur

    23/04/1998

    Pertinence