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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 19788 posée par M. Pierre Jarlier
Avenir de l'accueil collectif de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18828 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir des accueils collectifs de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18573 posée par M. Yves Détraigne
Accueils collectifs de mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18473 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19327 posée par M. Xavier de Villepin
Institut français d'Athènes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06893 posée par M. Marcel Daunay
Interdiction du travail de nuit pour les femmes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07150 posée par M. Raymond Bouvier
Rétablissement de l'allocation orphelin en faveur des adoptants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. André Fosset
Journalistes de télévision: méconnaissance de la Constitution
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01005 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Entreprises: contrôle de légalité du règlement intérieur, autorité saisie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence