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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 0032A posée par M. Jean Cluzel

    Politique du Gouvernement dans le secteur des productions animales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0013A posée par M. Jean Cluzel

    Situation économique du secteur de l'élevage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment

    Problèmes laitiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0034A posée par M. Jean Huchon

    Réforme de la politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0035A posée par M. Marcel Daunay

    Mise en place d'un plan d'urgence pour les éleveurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0036A posée par M. Michel Souplet

    Situation de l'agriculture et de l'élevage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0026A posée par M. Rémi Herment

    Problèmes laitiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0111A posée par M. Jean Cluzel

    Mesures engagées pour pallier les effets de la crise qui affecte le marché de la viande bovine

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0112A posée par M. Rémi Herment

    Mesures engagées pour obtenir le démantèlement de la taxe de coresponsabilité prélevée sur la production laitière

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0168A posée par M. Michel Souplet

    Financement et avenir de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte