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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin
Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02024 posée par M. Christian Gaudin
Santé et besoins dentaires des enfants handicapés mentaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07639 posée par M. Christian Gaudin
Conditions d'octroi de bourses sur critères sociaux aux élèves dont l'un des parents est invalide
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07816 posée par M. Christian Gaudin
Conditions d'octroi de bourses universitaires sur critères sociaux aux étudiants dont l'un des parents est invalide
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09775 posée par M. Christian Gaudin
Avenir de la médecine générale à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence