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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 26928 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Droit des élèves handicapés à l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02024 posée par M. Christian Gaudin
Santé et besoins dentaires des enfants handicapés mentaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02058 posée par Mme Jacqueline Gourault
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03032 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03720 posée par M. Daniel Dubois
Pérennisation des emplois d'auxiliaire de vie scolaire pour les enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07542 posée par M. Daniel Dubois
Situation des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12758 posée par Mme Jacqueline Gourault
Professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 13964 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des "emplois vie scolaire"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 17001 posée par M. François Zocchetto
Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04612 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Pérennité des postes d'auxiliaires de vie scolaire en Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence