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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 0589G posée par M. Joël Bourdin
Zones d'éducation prioritaires (ZEP)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10274 posée par M. Jean-Claude Merceron
Lutte contre la fracture territoriale numérique
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0170C posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 07185 posée par M. Jean Boyer
Bourses de l'enseignement supérieur et monde rural
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1056S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Baisse programmée des dotations horaires de collèges en Côte-d'Or
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 23082 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Inquiétudes liées à la mise en place des conventions de ruralité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01606 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Délocalisation des services centraux du CROUS de Dijon
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 03208 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Modalités d'élaboration de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0215G posée par M. Pierre Louault
Évolution de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03466 posée par M. Jean-François Longeot
Carte scolaire de la rentrée 2018 et fermetures de classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence