Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 03119 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'inflation sur le dispositif « cantine à 1€ »

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27917 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la formation des agents pour les communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

    Présence des services publics dans l'Eure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08827 posée par M. Hervé Maurey

    Impayés des frais de restauration scolaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07969 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07536 posée par M. Hervé Maurey

    Impayés des frais de restauration scolaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07404 posée par M. Hervé Maurey

    Subventionnement des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dispersés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07488 posée par M. Hervé Maurey

    Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 06850 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06508 posée par M. Hervé Maurey

    Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte