Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

347 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

347 questions

  1. Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16370 posée par Mme Françoise Férat

    Pouvoir d'achat des fonctionnaires retraités

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16376 posée par M. Daniel Dubois

    Situation des fonctionnaires retraités de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne

    Politique économique de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16672 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Décharges syndicales

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16823 posée par M. Daniel Dubois

    Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16824 posée par M. Daniel Dubois

    Situation des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16855 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16970 posée par M. Daniel Dubois

    Avenir de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16972 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte