Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet

Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2024
Pertinence
Question n° 23392 posée par M. Laurent Lafon

Absence d'application de la loi face aux provocations publiques à la haine en ligne

Réponse du Ministère de la justice

17/06/2021
Pertinence
Question n° 20199 posée par M. Claude Kern

Droit d'opposition aux brevets d'invention

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 16942 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Algorithmes et justice prédictive

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2020
Pertinence
Question n° 00308 posée par Mme Nathalie Goulet

Ouverture des données de jurisprudence

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00309 posée par Mme Nathalie Goulet

Protection des internautes et mort numérique

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25621 posée par Mme Nathalie Goulet

Ouverture des données de jurisprudence

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 25622 posée par Mme Nathalie Goulet

Protection des internautes et mort numérique

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 0175C posée par M. Yves Détraigne

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 11094 posée par M. Yves Détraigne

Réprimer le « sexting »

Réponse du Ministère de la justice

26/11/2009
Pertinence