Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Abstention électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1927G posée par Mme Annick Jacquemet

    Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Élections municipales et communautarismes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson

    Hypothèse du report des élections régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve

    Prime de feu des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0704G posée par M. Jean-Marie Janssens

    Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0534G posée par Mme Denise Saint-Pé

    Flux migratoires dans les Pyrénées-Atlantiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot

    Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1093G posée par Mme Françoise Gatel

    Délivrance des cartes d'identité par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte