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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 17241 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Représentants de l'Etat dans les régions et départements: respect du protocole
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17443 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés de fonctionnement de l'assemblée de Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19995 posée par M. Guy Male
Report du délai de communication du budget des syndicats de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20451 posée par M. Pierre Lacour
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles: bilan financier de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20755 posée par M. Marcel Rudloff
Créations de comités consultatifs dans les régions à l'initiative du Gouvernement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20846 posée par M. Jean Cluzel
Effectifs des personnels employés par les préfectures de région et par les services extérieurs de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22354 posée par M. Pierre Vallon
Possibilité de candidatures simultanées aux élections des conseillers régionaux et des députés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22942 posée par M. Pierre Lacour
Publication des résultats des simulations électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24354 posée par M. André Diligent
Réglementation des collectes sur la voie publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence