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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0012S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   05/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 0015S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Problèmes de sécurité et d'entretien du Champ de Mars

   Réponse du Porte-parole du Gouvernement

   19/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 0152S posée par M. Bernard Delcros

   Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 0008S posée par M. Yves Détraigne

   Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 0029S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Subventions accordées à l'association NegaWatt

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 0038S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 0054S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Enseignement civique et moral

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 0076S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Conséquences néfastes des réseaux de soins fermés pour les professionnels de santé et les contribuables

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 0077S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Règlementation applicable à la pulvérisation des pesticides

    La question a été retirée

    21/07/2022

    Pertinence