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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24490 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article L.5 125-22 du code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07885 posée par M. Yves Détraigne
Vente de médicaments en grande surface
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence