Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 03959 posée par M. Hervé Marseille

Remboursement des médicaments princeps non substituables

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/01/2013
Pertinence
Question n° 04237 posée par Mme Françoise Férat

Prise en charge des traitements de l'apnée du sommeil

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/01/2013
Pertinence
Question n° 05493 posée par M. Yves Détraigne

Frais de transport des enfants handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/03/2013
Pertinence
Question n° 06026 posée par M. Joël Guerriau

Amélioration des droits sociaux des internes hospitaliers handicapés ou malades

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06451 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence
Question n° 06475 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Évolution de la profession de pharmacien

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/05/2013
Pertinence
Question n° 06528 posée par Mme Jacqueline Gourault

Pénalisation financière des patients hors parcours coordonné des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 07116 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prestations en espèces de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07883 posée par M. Yves Détraigne

Frais de transport des enfants handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 08245 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite

La question est caduque

19/09/2013
Pertinence