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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 23846 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Révision de l'arrêté du 12 septembre 2006

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/11/2016

   Pertinence

2. Question n° 23742 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Révision des zones de non traitement

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   27/10/2016

   Pertinence

3. Question n° 23604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 22973 posée par M. Yves Détraigne

   Filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/08/2016

   Pertinence

5. Question n° 22992 posée par M. Loïc Hervé

   Cahier des charges du prochain agrément de la filière « emballages »

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/08/2016

   Pertinence

6. Question n° 21979 posée par Mme Annick Billon

   Collectivités et filières des metteurs en marché dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/05/2016

   Pertinence

7. Question n° 21738 posée par M. Loïc Hervé

   Insuffisances du nouveau dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   12/05/2016

   Pertinence

8. Question n° 20916 posée par Mme Françoise Férat

   Suppression du pictogramme point vert sur les emballages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 20953 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Avenir du point vert sur les emballages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 20661 posée par M. Yves Détraigne

    Politique d'information du consommateur en matière de recyclage des déchets

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    17/03/2016

    Pertinence