Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

Question n° 00069 posée par M. Yves Détraigne

Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25942 posée par M. Hervé Maurey

Retard de publication du décret sur les conditions d'ouverture des données de transport

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence
Question n° 25849 posée par Mme Sophie Joissains

Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 25867 posée par M. Yves Détraigne

Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 25660 posée par M. Loïc Hervé

Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 25535 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'ouverture des données de transport

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25210 posée par M. Olivier Cadic

Difficultés engendrées par Crit'air pour les propriétaires de véhicules extérieurs au dispositif anti-pollution

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24431 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'ouverture des données de transport

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24478 posée par M. Hervé Maurey

Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transport

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24481 posée par M. Hervé Maurey

Rôle de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en matière de prévention des conflits d'intérêts

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence