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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23288 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22238 posée par Mme Nathalie Goulet
Contestation d'une niche fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet
Situation financière des communes et des intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0819G posée par Mme Cécile Cukierman
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0822G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0824G posée par M. Richard Yung
Finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0816G posée par M. Charles Guené
Part du budget de l'État consacrée aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20545 posée par Mme Nathalie Goulet
Contestation d'une niche fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence