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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 08630 posée par M. Cyril Pellevat

   Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0756S posée par M. Bernard Buis

   Projet de révision de la directive sur les émissions industrielles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06011 posée par M. Laurent Lafon

   Désignation d'une autorité compétente et indépendante pour Paris-Orly

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0415S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Pollution sonore générée par le trafic de l'aéroport d'Orly

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04591 posée par M. Hervé Maurey

   Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03298 posée par M. Hervé Maurey

   Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02937 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Surexploitation du sable

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   29/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02010 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Conditions d'attribution du label « fromage fermier »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 00857 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accès aux infrastructures pour les petits opérateurs de télécommunication

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 2068S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    20/01/2022

    Pertinence