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Questions avec et sans réponses

87 questions

1. Question n° 10340 posée par M. Michel Barnier

   Transports routiers : reconnaissance européenne de la notion de " temps de service "

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   20/08/1998

   Pertinence

2. Question n° 10212 posée par M. Daniel Reiner

   Accueil des travailleurs issus des nouveaux pays membres de l'Union européenne dans le domaine des travaux manuels agricoles

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   11/12/2003

   Pertinence

3. Question n° 16119 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Distorsion de concurrence transfrontalière en matière de distribution automobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/02/2005

   Pertinence

4. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

   Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   08/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 22083 posée par M. Robert Bret

   TVA réduite pour les produits et services funéraires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 22543 posée par M. Claude Biwer

   Taux de TVA appliqué aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 11512 posée par Mme Gisèle Gautier

   Danger des accords entre l'Union européenne et le Maroc

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   24/12/2009

   Pertinence

8. Question n° 11915 posée par M. André Vantomme

   Perspectives d'alignement des seuils d'installations classées des élevages porcins français sur ceux de la directive IPPC

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/02/2010

   Pertinence

9. Question n° 01821 posée par M. Jean Louis Masson

   Lutte contre les excès du tabagisme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/09/2012

   Pertinence

10. Question n° 02025 posée par Mme Catherine Génisson

    Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    20/09/2012

    Pertinence