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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 00794 posée par M. Jean-Paul Fournier
Base aéronavale de Nîmes Garons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12533 posée par M. Philippe Leroy
Nouvelle réglementation en matière de défense incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12391 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Système de sirènes d'alerte
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11359 posée par Mme Christiane Hummel
Sécurité dans le Var
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 11272 posée par M. Hubert Haenel
Mécanisme communautaire de protection civile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11869 posée par Mme Brigitte Bout
Coordination des moyens de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11338 posée par M. Serge Mathieu
Vice-présidence de droit pour les maires dans les conseils d'administration des SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11339 posée par M. Serge Mathieu
Financement des SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10833 posée par M. Henri de Richemont
Conséquences financières pour les services départementaux d'incendie et de secours de la mise en oeuvre de la loi relative au service public des télécommunications et à France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09489 posée par M. Michel Thiollière
SDIS : report de la date butoir
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence