Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 13829 posée par M. Robert del Picchia

Traducteurs agréés par le consulat

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

20/11/2014
Pertinence
Question n° 13850 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Application de la charia en Europe

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

20/11/2014
Pertinence
Question n° 05590 posée par M. Michel Fontaine

Difficultés de familles réunionnaises face au refus du consulat de France à Madagascar de transcrire l'acte de naissance de leurs enfants

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/03/2013
Pertinence
Question n° 00389 posée par M. Christian Cointat

Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00647 posée par M. Christian Cointat

Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence
Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat

Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 25393 posée par M. Robert del Picchia

Mariage d'un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) au Maroc

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/11/2006
Pertinence
Question n° 14294 posée par M. Jean-Guy Branger

Mariages forcés

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/10/2004
Pertinence