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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 06034 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif réglementaire applicable aux subventions destinées aux opérateurs de radiophonie associatifs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06980 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des dons manuels aux associations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06981 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la fiscalité des associations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07143 posée par M. Alain Dufaut
Exonération des associations de commerce du paiement des impôts commerciaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07304 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal des associations de défense des animaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07305 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 757 du code général des impôts aux associations recevant des dons manuels
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07306 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la fiscalité des dons manuels aux associations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08872 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de déduction de l'impôt sur le revenu des dons aux associations reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10462 posée par M. Henri de Richemont
Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les salaires pour les associations familiales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12051 posée par M. Jean-René Lecerf
Position de l'administration fiscale pour les travaux effectués dans des ateliers centraux par des associations intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence