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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
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Question n° 23785 posée par M. Dominique de Legge
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des EPCI et SIVOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00408 posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00675 posée par M. Michel Savin
Information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01886 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01928 posée par M. François Grosdidier
Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03188 posée par Mme Catherine Deroche
Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03221 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Fonds de soutien aux départements en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05393 posée par M. Jean-François Humbert
Système de fléchage pour l'élection des conseillers communautaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05394 posée par M. Jean-François Humbert
Seuil d'application du scrutin de liste pour les élections municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05398 posée par M. Jean-François Humbert
Représentativité des diverses catégories socio-professionnelles dans la composition des conseils municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence