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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
269 questions
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Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia
Soutien des compétitions de jeux électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Jacques Blanc
Fiscalité applicable aux poêles à granulés de bois
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 17599 posée par M. Bernard Murat
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17968 posée par M. Philippe Richert
Mise en place d'un crédit d'impôt-création
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet
Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier
Complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20107 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Incitation fiscale pour la souscription d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0557G posée par Mme Josette Durrieu
Politique industrielle de la France
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 20486 posée par M. Michel Bécot
Aides fiscales aux particuliers employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence