Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 15215 posée par Mme Pascale Gruny

Chasseurs et éco-terroristes

La question est caduque

12/03/2015
Pertinence
Question n° 0473G posée par Mme Brigitte Micouleau

Manifestations à Toulouse et à Nantes

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2015
Pertinence
Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2015
Pertinence
Question n° 0400G posée par M. Éric Jeansannetas

Retour sur les événements à Sivens et le décès de Rémi Fraisse

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2014
Pertinence
Question n° 11432 posée par M. Roger Karoutchi

Réunion néo-nazie dans le Jura

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 06711 posée par M. Gérard Bailly

Comptage des participants aux manifestations publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 0132G posée par M. Pierre Charon

Suites de la manifestation contre le mariage pour tous

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2013
Pertinence
Question n° 04532 posée par M. René Beaumont

Comptage de l'ensemble des participants aux manifestations publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04217 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04233 posée par M. Alain Dufaut

Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence